Politique de Confidentialité

Jorvako est une marque indépendante exploitant une boutique en ligne créée avec Shopify et destinée au marché français. L’offre porte sur des articles pour la maison et la décoration, notamment des tables basses, poubelles, boîtes à mouchoirs, objets de décoration et plantes succulentes.

Les commandes destinées à la France sont préparées depuis les États-Unis. La préparation est effectuée en 1 à 3 jours ouvrés. L’acheminement est assuré par FedEx, DHL Express ou USPS selon le colis, son poids, ses dimensions et l’organisation logistique de la commande.

Les contrôles avant expédition portent sur la correspondance entre la commande et les articles préparés, l’état apparent du produit et l’emballage adapté au transport. Une commande comportant plusieurs articles peut être répartie en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions le justifient.

Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues à distance auprès de Jorvako par des consommateurs demandant une livraison en France. Jorvako est joignable à l’adresse 1049 Raritan Dr, Saint Louis, MO, 63119, États-Unis, au +1 (314) 670-7045 et à ordersupport@jorvako.com.

Produits

Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles disponibles au moment de la commande. Les photographies servent à présenter les articles. De légères différences d’apparence liées à l’affichage de l’écran, à la lumière ou à la fabrication n’altèrent pas les droits attachés à une non-conformité réelle.

Prix, TVA et livraison

Tous les prix sont affichés en euros. Le montant présenté au paiement constitue le prix final à régler et comprend la TVA applicable ainsi que les frais de livraison. Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis selon un mode de livraison avec droits acquittés : les droits de douane et la TVA à l’importation liés à la livraison sont traités par Jorvako, sans somme supplémentaire à régler par le client lors de la réception.

Passage de commande

Depuis une fiche produit, le client peut sélectionner « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le choix « Acheter maintenant » mène au paiement. Après saisie des informations demandées, la validation finale déclenche la commande. Avec « Ajouter au panier », le client ouvre le panier, vérifie son contenu, poursuit vers le paiement, renseigne les informations demandées puis confirme l’achat.

Avant la validation finale, le client peut corriger les quantités, supprimer un article et modifier les informations accessibles. La commande est enregistrée après validation du paiement et un message de confirmation est envoyé sur un support durable à l’adresse électronique communiquée.

Paiement

Le règlement est effectué en euros par Visa ou Diners Club. Le paiement est demandé lors de la validation de la commande. Une commande dont le paiement échoue n’est pas finalisée.

Disponibilité et refus d’une commande

La vente reste liée à la disponibilité réelle des produits et à la validation du paiement. Jorvako peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’adresse impossible à vérifier, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste affectant les informations essentielles de l’offre. En cas d’annulation par Jorvako après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Préparation et acheminement

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 00, heure de Paris, peuvent entrer en traitement le même jour ouvré. Celles reçues après 17 h 00 entrent en traitement le jour ouvré suivant. Pendant les jours fériés en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.

Le délai estimé d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés. Ce délai est distinct du délai de préparation et constitue une estimation pouvant varier selon la zone de livraison. Les transporteurs utilisés sont FedEx, DHL Express et USPS.

La livraison est limitée à la France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Après la commande, le client peut contacter Jorvako pour communiquer une date ou une plage de livraison souhaitée ; cette information est transmise au transporteur, qui reste responsable de l’organisation effective de sa tournée.

Une commande peut être divisée en plusieurs expéditions selon le stock, le poids ou les dimensions. Après expédition, un courrier électronique indique les numéros de suivi et les moyens de consultation correspondants.

Retard et absence de livraison

Lorsque aucune date ou aucun délai de délivrance n’a été convenu, le bien est délivré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la délivrance n’intervient pas dans ce délai. La résolution peut intervenir sans délai supplémentaire lorsque le vendeur refuse la délivrance, lorsqu’il est manifeste qu’elle n’aura pas lieu ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.

Après résolution pour absence de délivrance, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières applicables lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Annulation, rétractation et échange

Le client peut demander l’annulation avant l’expédition. Après l’expédition, l’annulation directe n’est plus disponible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Après notification de la rétractation, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour sont supportés par Jorvako. Les échanges peuvent être demandés dans les 14 jours suivant la réception et leurs frais de transport standard sont supportés par Jorvako.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne réduit un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi et ne couvrent pas les situations dans lesquelles une exclusion serait interdite.

Archivage et acceptation

Les informations relatives à la commande et à sa confirmation sont conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution de la vente et aux obligations légales d’archivage. La validation finale de la commande matérialise l’acceptation des conditions de vente présentées avant l’achat.

Droit applicable

Les ventes destinées à la France sont soumises au droit applicable à la relation de consommation, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en France. Les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur restent applicables.

La disponibilité est présentée au niveau de la fiche produit et de la variante sélectionnée. L’ajout au panier ne constitue pas une réservation définitive du stock avant la validation de la commande.

Une variation de stock peut intervenir entre la consultation d’une fiche et la validation du paiement. Si un article devient indisponible après paiement, Jorvako informe le client et propose soit l’annulation de la ligne concernée avec remboursement sur le moyen de paiement d’origine, soit le choix d’un autre article disponible avec accord préalable du client.

Lorsque seule une partie d’une commande est disponible, la partie disponible peut être expédiée séparément après information du client. Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du client.

Une erreur technique d’affichage du stock est rectifiée dès son identification. La confirmation automatique de réception d’une commande ne prive pas Jorvako de la possibilité de traiter une indisponibilité réelle avant l’expédition, avec information et remboursement de la partie non livrable.

Jorvako détermine les finalités des traitements de données liés à la boutique et aux commandes destinées au marché français. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à ordersupport@jorvako.com, au +1 (314) 670-7045 ou à 1049 Raritan Dr, Saint Louis, MO, 63119, États-Unis.

Données traitées

Les données traitées comprennent les informations d’identité et de contact fournies lors d’une commande ou d’un échange avec le service client, les données de commande et de facturation, les informations nécessaires à la livraison et au service après-vente, l’historique des communications, ainsi que les données techniques liées à l’appareil, au navigateur, à l’adresse de connexion et à l’utilisation du site.

Les données de paiement nécessaires à la transaction sont transmises dans l’environnement de paiement. Jorvako utilise les informations de résultat de transaction nécessaires à la gestion de la commande sans avoir besoin du numéro complet de carte.

Origine, finalités et bases juridiques

Les données proviennent du client lorsqu’il renseigne le site ou contacte le service client, et du terminal lorsqu’il utilise les fonctions techniques de la boutique. Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et au service après-vente sont traitées pour l’exécution du contrat. Les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect d’obligations réglementaires sont traitées au titre d’une obligation légale.

La prévention de la fraude, la sécurisation de la boutique, la défense de droits en justice et l’amélioration raisonnable du fonctionnement reposent sur l’intérêt légitime, après prise en compte des droits et libertés des personnes. Les traceurs facultatifs et les usages publicitaires nécessitant un consentement reposent sur le consentement exprimé par l’utilisateur.

Les données indispensables à la validation et à la livraison d’une commande sont nécessaires à l’exécution du contrat. Leur absence empêche le traitement de l’achat ou de la livraison concernée. Les données facultatives sont identifiées par le contexte dans lequel elles sont demandées.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes et du service client, ainsi qu’aux prestataires qui interviennent pour l’hébergement de la boutique, le paiement, la prévention de la fraude, l’expédition et la livraison. FedEx, DHL Express et USPS reçoivent les informations nécessaires à l’acheminement des colis qui leur sont confiés.

Les plateformes de mesure ou de publicité reçoivent les données correspondant aux traceurs auxquels l’utilisateur a consenti. Les données ne sont pas vendues en contrepartie d’un paiement.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque le fonctionnement de la boutique ou d’un prestataire entraîne un transfert de données hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires au contexte du transfert.

Durées de conservation

Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables. Les pièces comptables et justificatifs associés aux ventes sont conservés pendant 10 ans. Les données utilisées pour la prospection fondée sur une relation client sont conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact pertinent, sauf exercice d’un droit imposant un traitement différent.

Les données de service client, de sécurité et de preuve sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis, lorsqu’un texte ou la défense d’un droit le justifie, pendant la durée de prescription correspondante. Les données ne sont pas conservées sans limite.

Vos droits

Une demande de droit est adressée à ordersupport@jorvako.com. Jorvako répond dans le délai prévu par le RGPD, en principe 1 mois à compter de la réception de la demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de l’auteur de la demande.

Décisions automatisées et profilage

Les contrôles automatisés liés à la sécurité ou à la fraude servent à détecter des opérations présentant un risque. Aucune décision produisant un effet juridique significatif sur le client n’est décrite ici comme reposant exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties prévues par le RGPD.

Mineurs et sécurité

La boutique n’est pas destinée à recueillir volontairement des données d’enfants pour leur permettre de contracter seuls lorsqu’ils ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire. Des mesures d’accès, de chiffrement en transit, de limitation des habilitations et de suivi des incidents sont appliquées selon la nature des données et des services utilisés.

En cas de violation de données personnelles, Jorvako analyse l’incident, prend les mesures de limitation adaptées et effectue les notifications requises aux autorités ou aux personnes concernées lorsque les critères légaux sont réunis.

Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’a pas été expédiée. Le client contacte Jorvako par courrier électronique ou par téléphone avec son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier la demande.

Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible. Le consommateur qui ne souhaite plus conserver l’article peut exercer son droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant la réception, puis renvoyer le bien dans les 14 jours suivant la notification de sa décision. Les frais de retour sont supportés par Jorvako.

Une annulation partielle avant expédition est traitée lorsqu’elle peut être appliquée sans affecter un article déjà expédié. Pour une commande composée de plusieurs colis, la partie déjà expédiée relève du processus de rétractation après réception.

Jorvako peut annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’adresse impossible à vérifier, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste empêchant l’exécution de la vente. Lorsque Jorvako annule après encaissement, la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

En cas de dépassement d’un délai de délivrance convenu, le consommateur dispose des recours prévus par le droit français, notamment la demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. Une résolution immédiate reste possible lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou dans les autres situations prévues par la loi.

Aucun frais d’annulation non présenté avant l’achat n’est facturé.

Après la validation de la commande, un message de confirmation est envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. Le traitement comprend la vérification du paiement, la disponibilité du stock, l’adresse de livraison, la préparation des articles, le contrôle avant emballage et la remise au transporteur.

Jours ouvrés et heure limite

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 00, heure de Paris, peuvent être prises en charge le même jour ouvré. Les commandes reçues après 17 h 00 sont prises en charge à compter du jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent la reprise du traitement au jour ouvré suivant.

Adresse et annulation avant expédition

Le client peut demander une correction d’adresse ou une annulation avant l’expédition en contactant ordersupport@jorvako.com ou le +1 (314) 670-7045. Après la remise du colis au transporteur, la modification directe de l’adresse ou l’annulation directe ne sont plus disponibles auprès de Jorvako.

Expédition

Les commandes partent des États-Unis et sont livrées uniquement en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Les transporteurs utilisés sont FedEx, DHL Express et USPS.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés. Cette estimation concerne l’acheminement et n’est pas additionnée au délai de préparation dans une durée globale affichée ici. Les délais d’acheminement peuvent varier selon la zone de livraison.

Frais de livraison

Plusieurs colis

Selon le stock, le poids et les dimensions des produits, une même commande peut être divisée en plusieurs envois ou confiée à plusieurs transporteurs. Après expédition, un courrier électronique récapitule les numéros de suivi et les canaux permettant de consulter l’avancement de chaque colis.

Date de livraison souhaitée

Après la commande, le client peut transmettre à Jorvako la date ou la plage de livraison qu’il souhaite. Jorvako communique cette information au transporteur. La planification finale dépend de la tournée et des capacités du transporteur.

Absence, échec de livraison et nouvelle présentation

En cas d’absence, le transporteur applique ses procédures de nouvelle présentation, de point de retrait ou de contact. Si le colis revient à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou d’une absence répétée, Jorvako contacte le client pour déterminer la suite. Les frais supplémentaires directement causés par une adresse incorrecte fournie par le client ou par une nouvelle expédition non imputable au vendeur sont communiqués avant toute nouvelle opération payante.

Retard, perte et dommage

En cas de retard important, de suivi bloqué, de perte ou de dommage de transport, le client contacte Jorvako avec son numéro de commande. Le dossier est examiné avec le transporteur afin de mettre en œuvre le recours correspondant, notamment réexpédition, remplacement ou remboursement lorsque les conditions sont réunies.